Conditions Générales de Location

Préambule

En confiant un véhicule, SAINTES TRÔ PAIX s’engage envers LE LOCATAIRE, qui accepte les conditions générales exposées ci-après.

Article 1 : Conditions de Location

La location est personnelle et non transférable, conclue pour la durée définie au recto du contrat.
En signant, le client accepte le véhicule dans l’état où il se trouve et s’engage à le restituer dans le même état de fonctionnement et d’esthétique, ainsi que les clés et casques. Le locataire reconnaît louer le véhicule conformément au code de la route. Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée dans l’espace prévu à cet effet au moment de la prise en charge. Aucune réclamation sur l’état ne sera acceptée après signature du contrat.
Le locataire certifie son aptitude à conduire le véhicule et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. Il s’engage à ne pas laisser d’autres personnes conduire le véhicule et à ne pas le surcharger.
L’accès aux trottoirs avec le scooter est interdit.
Le port du casque est obligatoire pour l’usage des scooters.

Conditions pour la location d’un véhicule de 50cc :

• • Âge minimum de 18 ans.
  • Présentation d’une pièce d’identité valide.
  • Pour les locataires nés après le 01/01/1988, présentation d’un BSR (Brevet de Sécurité Routière) en l’absence de permis de conduire.

Conditions pour la location d’un véhicule de 125cc :

• • Âge minimum de 20 ans.
  • Présentation d’une pièce d’identité valide.
  • Permis de conduire valide de type A, A1, B (obtenu avant mars 1980) ou B avec formation 125cc.

  Le locataire doit rester attentif aux alertes du tableau de bord et prendre les mesures nécessaires en cas d’urgence.

Article 2 : Assistance

Le locataire bénéficie d’une assistance en cas de panne ou de crevaison. SAINTES TRÔ PAIX s’engage à intervenir rapidement pendant les heures d’ouverture.

Article 3 : Tarifs, Paiement et Caution

Le paiement du montant estimé de la location est exigé lors de la prise en charge du véhicule, par carte bancaire ou en espèces. Le locataire s’engage à régler tout retard de restitution, facturé en supplément.

Inclus dans les tarifs :

• • Kilométrage illimité
  • Assurance responsabilité civile et accidents causés à des tiers
  • TVA en vigueur

Non inclus :

• • Franchise en cas d’accident ou de vol (la non-restitution des clés entraîne la facturation de la valeur vénale du véhicule).
  • Détérioration des pneus, jantes, crevaisons.
  • Dégâts sur le véhicule.
  • Perte des clés.
  • Les accessoires ne sont pas assurés et sont à la charge du client en cas de vol ou de détérioration.

Article 4 : Réservation, Annulation et Non-Présentation

Toute réservation implique le paiement de 30% du montant de la prestation.
Cette somme est conservée en cas d’annulation non formulée au moins 2 heures avant l’heure prévue de prise du véhicule.
L’annulation est gratuite en cas de conditions météorologiques défavorables avérées (pluies fortes ou cycloniques par exemple).

⚠️ Clause de non-présentation :
En cas de non-présentation du client à l’horaire convenu, sans avertissement préalable d’au moins 2 heures, aucun remboursement, aucun report de location, ni aucun avoir ne seront proposés.
Le montant réglé restera entièrement acquis à SAINTES TRÔ PAIX, que ce soit un acompte ou le paiement total.

Article 5 : Responsabilité

Le locataire est responsable des amendes et infractions.
Il doit présenter le contrat aux autorités si nécessaire.
En cas d’accident, vol ou incendie, le locataire doit informer SAINTES TRÔ PAIX immédiatement et expliquer les circonstances.
Tout accident non déclaré sera entièrement à la charge du locataire.
En cas de dommage dépassant la caution, la différence sera facturée.
SAINTES TRÔ PAIX décline toute responsabilité pour les effets personnels oubliés dans le véhicule.

Article 6 : Arrêtés Municipaux et Zones de Circulation

La circulation des véhicules à moteur est interdite sur la route accédant au «CHAMEAU» (route de la Vigie), ainsi qu’à «l’Anse Figuier», «Grande Anse» et sur les plages. Saintes Trô Paix décline toute responsabilité en cas d’incident dans ces zones. Pour votre sécurité, le parking avant la descente vers la plage
est recommandé.

Article 7 : Litiges, Réclamations et Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Toute réclamation peut être adressée par email ou courrier postal, dans un délai de 7 jours après la fin de la location.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, sauf disposition légale contraire.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.