Conditions Générales de Location

Préambule

En confiant un véhicule, SAINTES TRÔ PAIX s’engage envers LE LOCATAIRE, qui accepte les conditions générales exposées ci-après.

Article 1 : Conditions de Location

La location est personnelle et non transférable, conclue pour la durée définie au recto du contrat.
En signant, le client accepte le véhicule dans l’état où il se trouve et s’engage à le restituer dans le même état de fonctionnement et d’esthétique, ainsi que les clés et casques. Le locataire reconnaît louer le véhicule conformément au code de la route. Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée dans l’espace prévu à cet effet au moment de la prise en charge. Aucune réclamation sur l’état ne sera acceptée après signature du contrat.
Le locataire certifie son aptitude à conduire le véhicule et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. Il s’engage à ne pas laisser d’autres personnes conduire le véhicule et à ne pas le surcharger.
L’accès aux trottoirs avec le scooter est interdit.
Le port du casque est obligatoire pour l’usage des scooters.

Conditions pour la location d’un véhicule de 50cc :

• • Âge minimum de 18 ans.
  • Présentation d’une pièce d’identité valide.
  • Pour les locataires nés après le 01/01/1988, présentation d’un BSR (Brevet de Sécurité Routière) en l’absence de permis de conduire.

Conditions pour la location d’un véhicule de 125cc :

• • Âge minimum de 20 ans.
  • Présentation d’une pièce d’identité valide.
  • Permis de conduire valide de type A, A1, B (obtenu avant mars 1980) ou B avec formation 125cc.

  Le locataire doit rester attentif aux alertes du tableau de bord et prendre les mesures nécessaires en cas d’urgence.

Article 2 : Assistance

Le locataire bénéficie d’une assistance en cas de panne ou de crevaison. SAINTES TRÔ PAIX s’engage à intervenir rapidement pendant les heures d’ouverture.

Article 3 : Tarifs, Paiement et Caution

Le paiement du montant estimé de la location est exigé lors de la prise en charge du véhicule, par carte bancaire ou en espèces. Le locataire s’engage à régler tout retard de restitution, facturé en supplément.

Inclus dans les tarifs :

• • Kilométrage illimité
  • Assurance responsabilité civile et accidents causés à des tiers
  • TVA en vigueur

Non inclus :

• • Franchise en cas d’accident ou de vol (la non-restitution des clés entraîne la facturation de la valeur vénale du véhicule).
  • Détérioration des pneus, jantes, crevaisons.
  • Dégâts sur le véhicule.
  • Perte des clés.
  • Les accessoires ne sont pas assurés et sont à la charge du client en cas de vol ou de détérioration.

Article 4 : Réservation et Annulation

Toute réservation entraîne des frais de 30% de la prestation. Cette somme est encaissée en cas d’annulation non formulée 2h avant la prise du véhicule. L’annulation est gratuite en cas de conditions météorologiques défavorables avérées.

Article 5 : Responsabilité

Le locataire est responsable des amendes et dépenses liées aux infractions. Il doit présenter le contrat de location aux forces de l’ordre. En cas d’accident, incendie ou vol, le locataire doit prévenir immédiatement SAINTES TRÔ PAIX et expliquer les circonstances. Si l’accident n’est pas déclaré, le locataire devra couvrir l’intégralité des frais. Si les dommages dépassent la caution, la différence sera facturée.
Saintes trô Paix n’est pas responsable des objets laissés à bord.

Article 6 : Arrêtés Municipaux et Zones de Circulation

La circulation des véhicules à moteur est interdite sur la route accédant au «CHAMEAU» (route de la Vigie), ainsi qu’à «l’Anse Figuier», «Grande Anse» et sur les plages. Saintes Trô Paix décline toute responsabilité en cas d’incident dans ces zones. Pour votre sécurité, le parking avant la descente vers la plage
est recommandé.